| ART. 2 | N°AS102 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 juillet 2015
ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - (N° 2674)
Adopté
AMENDEMENT N°AS102
présenté par
| Mme Huillier, rapporteure |
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ARTICLE 2
ANNEXE
I. – Au début de l’alinéa 344, substituer au mot :
« systématiser »
les mots :
« rendre systématique ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 347, procéder à la même substitution.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.