| ART. 2 | N°AS103 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 juillet 2015
ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - (N° 2674)
Adopté
AMENDEMENT N°AS103
présenté par
| Mme Huillier, rapporteure |
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ARTICLE 2
ANNEXE
À la deuxième phrase de l’alinéa 345, substituer aux mots :
« des questions de fin de la »
les mots :
« de la question de la fin de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.