| ART. 3 | N°AS129 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 juillet 2015
ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - (N° 2674)
Adopté
AMENDEMENT N°AS129
présenté par
| Mme Huillier, rapporteure |
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ARTICLE 3
À l’alinéa 18, substituer à la dernière occurrence du mot :
« des »
le mot :
« d’ ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel