| ART. 6 | N°AS135 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 juillet 2015
ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - (N° 2674)
Adopté
AMENDEMENT N°AS135
présenté par
| Mme Huillier, rapporteure |
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ARTICLE 6
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« renseignements, autres que médicaux »
les mots :
« informations, autres que médicales »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.