| ART. 45 | N°AS138 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 juillet 2015
ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - (N° 2674)
Adopté
AMENDEMENT N°AS138
présenté par
| Mme Huillier, rapporteure |
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ARTICLE 45
À l’alinéa 13, substituer aux mots :
« de l’établissement ou du service »
les mots :
« d’établissements ou de services ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.