| ART. 54 | N°AS152 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 juillet 2015
ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - (N° 2674)
Adopté
AMENDEMENT N°AS152
présenté par
| Mme Huillier, rapporteure |
----------
ARTICLE 54
À l’alinéa 8, après la première occurrence du mot :
« et »
insérer le mot :
« pour ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.