| ART. 54 BIS | N°AS154 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 juillet 2015
ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - (N° 2674)
Adopté
AMENDEMENT N°AS154
présenté par
| Mme Huillier, rapporteure |
----------
ARTICLE 54 BIS
Au début de l’alinéa 10, supprimer les mots :
« À ce titre, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.