Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
ART. 54 BIS | N°AS155 |
ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - (N° 2674)
AMENDEMENT N°AS155
présenté par
Mme Huillier, rapporteure |
----------
ARTICLE 54 BIS
À l’alinéa 14, après le mot :
« conférence »
insérer les mots :
« des financeurs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.