Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

ART. 54 BISN°AS157

ASSEMBLÉE NATIONALE
9 juillet 2015

ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - (N° 2674)

Adopté

AMENDEMENT N°AS157

présenté par

Mme Huillier, rapporteure

----------

ARTICLE 54 BIS

Après le mot :

« année, »

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 19 :

« au Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge mentionné à l’article L. 141‑3 du présent code, au Conseil national consultatif des personnes handicapées mentionné à l’article L. 146‑1 et à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie un rapport sur la mise en œuvre des politiques de l’autonomie dans le département, dont la synthèse fait l’objet d’une présentation dans chacune de ces instances. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement portant rétablissement de la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture.