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ART. 54 BIS | N°AS157 |
ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - (N° 2674)
AMENDEMENT N°AS157
présenté par
Mme Huillier, rapporteure |
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ARTICLE 54 BIS
Après le mot :
« année, »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 19 :
« au Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge mentionné à l’article L. 141‑3 du présent code, au Conseil national consultatif des personnes handicapées mentionné à l’article L. 146‑1 et à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie un rapport sur la mise en œuvre des politiques de l’autonomie dans le département, dont la synthèse fait l’objet d’une présentation dans chacune de ces instances. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement portant rétablissement de la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture.