| ART. 54 BIS | N°AS159 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 juillet 2015
ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - (N° 2674)
Adopté
AMENDEMENT N°AS159
présenté par
| Mme Huillier, rapporteure |
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ARTICLE 54 BIS
À la fin de la première phrase de l’alinéa 40, supprimer les mots :
« , selon les publics intéressés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.