| ART. 33 | N°AS170 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 juillet 2015
ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - (N° 2674)
Tombé
AMENDEMENT N°AS170
présenté par
| Mme Massonneau, M. Cavard et M. Roumegas |
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ARTICLE 33
À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au mot :
« cinq »
le mot :
« deux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L'article 33 s'inscrit dans la perspective de simplification du secteur. Cependant, l'expérimentation telle qu'elle est prévue ne parait pas satisfaisante et le changement de durée voté au sénat n'est pas adapté.