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ART. 35 AN°AS217

ASSEMBLÉE NATIONALE
10 juillet 2015

ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - (N° 2674)

Non soutenu

AMENDEMENT N°AS217

présenté par

M. Tardy

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ARTICLE 35 A

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il n'est pas opportun de prévoir un rapport sur la possibilité d’instaurer une ou plusieurs monnaies complémentaires pour l’autonomie dans notre pays.

Ce genre de rapport est rarement remis, il convient donc de les limiter; d'autant plus que l'objet de celui-ci est bien éloigné des préoccupations quotidiennes des personnes âgées et de leur entourage.