| ART. 30 BIS A | N°AS22 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 juillet 2015
ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - (N° 2674)
Adopté
AMENDEMENT N°AS22
présenté par
| Mme Huillier, rapporteure |
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ARTICLE 30 BIS A
À l’alinéa 8, substituer à la première occurrence du mot :
« les »
les mots :
« la seconde occurrence des ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.