| ART. 47 | N°AS228 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 juillet 2015
ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - (N° 2674)
Adopté
AMENDEMENT N°AS228
présenté par
| Mme Huillier, rapporteure |
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ARTICLE 47
À la fin de l’alinéa 22, substituer au mot :
« sexués »
les mots :
« présentés par sexe ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.