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ART. 49 | N°AS230 |
ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - (N° 2674)
AMENDEMENT N°AS230
présenté par
Mme Huillier, rapporteure |
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ARTICLE 49
Supprimer l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de rétablissement.
La disposition de coordination introduite par la commission du Sénat est en effet incompatible avec le 2° de l’article 51 et le I de l’article 66.