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ART. 37N°AS245

ASSEMBLÉE NATIONALE
10 juillet 2015

ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - (N° 2674)

Non soutenu

AMENDEMENT N°AS245

présenté par

M. Nilor, M. Azerot, M. Chassaigne et M. Marie-Jeanne

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ARTICLE 37

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

« Le développement et la diversification de l’offre de répit passe par le déploiement de plateformes d’accompagnement et par l’adaptation du système « baluchonnage ».

« Les modalités des temps de travail et de financement de ces services seront définis, en accord avec les partenaires sociaux dans un délai de douze mois après l’analyse des différentes expériences en cours.

« Les modalités d’application du présent article seront fixées par décret. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement a pour objectif de permettre aux aidants familiaux de se reposer durant plusieurs jours sans avoir recours à un hébergement temporaire en évitant les difficultés que peut occasionner l’accueil temporaire en établissement (perturbation pour les personnes malades, réticences des proches…).

Il importe de créer un cadre législatif et de préciser les diverses modalités de prise en charge financière.