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ART. 25N°AS264

ASSEMBLÉE NATIONALE
10 juillet 2015

ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - (N° 2674)

Adopté

AMENDEMENT N°AS264

présenté par

le Gouvernement

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ARTICLE 25

Supprimer l’alinéa 3.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Coordination avec l’article 32 bis