| ART. 38 | N°AS288 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 juillet 2015
ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - (N° 2674)
Adopté
AMENDEMENT N°AS288
présenté par
| Mme Huillier, rapporteure |
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ARTICLE 38
I. – À l’alinéa 21, substituer aux mots :
« et, »
le signe :
« . ».
II. – En conséquence au même aliéna après la deuxième occurrence du mot :
« départements, »
insérer le mot :
« elle ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.