| ART. 38 | N°AS289 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 juillet 2015
ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - (N° 2674)
Adopté
AMENDEMENT N°AS289
présenté par
| Mme Huillier, rapporteure |
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ARTICLE 38
À l’alinéa 23, substituer à la deuxième occurrence du mot :
« du »
les mots :
« mentionnés au ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.