| ART. 38 | N°AS291 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 juillet 2015
ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - (N° 2674)
Adopté
AMENDEMENT N°AS291
présenté par
| Mme Huillier, rapporteure |
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ARTICLE 38
À la première phrase de l’alinéa 26, substituer à la référence :
« au I »
la référence :
« au dit 1° ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.