| ART. 59 | N°AS293 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 juillet 2015
ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - (N° 2674)
Adopté
AMENDEMENT N°AS293
présenté par
| Mme Huillier, rapporteure |
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ARTICLE 59
Supprimer l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination. En cohérence, avec la suppression de l’article 45 ter, votre rapporteure suggère de revenir sur le dispositif adopté par le Sénat en séance publique.