| ART. 38 | N°AS295 |
ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - (N° 2674)
AMENDEMENT N°AS295
présenté par
| Mme Huillier, rapporteure |
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ARTICLE 38
Substituer aux trois dernières phrases de l’alinéa 6 les deux phrases suivantes :
« Au titre de l’exercice 2016, cette fraction est fixée à 55,9 % du produit de cette contribution. Au titre des exercices suivants, elle est fixée à 70,5 % de ce produit ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à actualiser la répartition des pourcentages affectés à la réforme de l’APA compte tenu de l’évolution du calendrier d’adoption du projet de loi.
Pour mémoire, dans sa version initiale, l’article 38 prévoyait trois paliers :
- de 39 % la première année (2015) ;
- de 69,5 % la deuxième année (2016) ;
- puis de 70,5 % à compter de la troisième année.
Il est ici proposé d’affecter 55,9 % au titre de la première année (2016), soit le montant estimé du coût de la première étape de montée en charge, et de parvenir directement à 70,5 % en 2017, c’est-à-dire dès la deuxième année.