Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 296 :

« Les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens permettront également un financement au forfait global, en contrepartie d’objectifs prévisionnels d’activité et de qualité. Dans ce cas, les plans d’aide pourront être adaptés à des besoins ponctuels : les participations pourront être calculées sous forme forfaitaire, ce qui permettra, lorsque c’est nécessaire, d’alléger ou d’intensifier les plans d’aide sans incidence financière pour la personne. ».