| ART. 11 | N°AS31 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 juillet 2015
ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - (N° 2674)
Adopté
AMENDEMENT N°AS31
présenté par
| Mme Huillier, rapporteure |
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ARTICLE 11
À l’alinéa 8, substituer au mot :
« publication »
les mots :
« la publication ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.