| ART. 11 | N°AS32 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 juillet 2015
ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - (N° 2674)
Adopté
AMENDEMENT N°AS32
présenté par
| Mme Huillier, rapporteure |
----------
ARTICLE 11
À l’alinéa 20, substituer aux mots :
« proportions inférieures à un seuil fixé »
les mots :
« limites fixées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.