| ART. 23 | N°AS42 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 juillet 2015
ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - (N° 2674)
Adopté
AMENDEMENT N°AS42
présenté par
| Mme Huillier, rapporteure |
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ARTICLE 23
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« la personne accueillant familial relevant d’ »
les mots :
« l’accueillant familial soumis à ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.