| ART. 11 | N°AS47 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 juillet 2015
ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - (N° 2674)
Retiré
AMENDEMENT N°AS47
présenté par
| M. Jean-Pierre Barbier |
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ARTICLE 11
À la première phrase de l’alinéa 18, substituer à la référence :
« à l’article L. 313‑11 »
la référence :
« au I du présent article ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel de coordination.
L’article 40 bis nouveau voté au Sénat avec le soutien du Gouvernement prévoit un CPOM pour les EHPAD et les résidences « autonomie ».
Il convient donc de prendre cette référence du CASF.