Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

ART. PREMIERN°AS65

ASSEMBLÉE NATIONALE
9 juillet 2015

ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - (N° 2674)

Retiré

AMENDEMENT N°AS65

présenté par

M. Richard et M. Vercamer

----------

ARTICLE PREMIER

Substituer aux mots :

« au vieillissement »

les mots :

« à la perte d’autonomie ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La perte d’autonomie ne se résume pas à la seule question du grand âge.