| ART. 15 | N°AS7 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 juillet 2015
ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - (N° 2674)
Adopté
AMENDEMENT N°AS7
présenté par
| Mme Huillier, rapporteure |
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ARTICLE 15
À la première phrase de l’alinéa 11, substituer à la seconde occurrence du mot :
« de »
les mots :
« prévue à ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.