Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
ART. 2 | N°AS80 |
ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - (N° 2674)
AMENDEMENT N°AS80
présenté par
Mme Huillier, rapporteure |
----------
ARTICLE 2
ANNEXE
À la seconde phrase de l’alinéa 94, substituer aux mots :
« leur contenu (cf. aides techniques) et »
les mots :
« dans leur contenu (cf. aides techniques) et dans ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.