| ART. 2 | N°AS84 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 juillet 2015
ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - (N° 2674)
Adopté
AMENDEMENT N°AS84
présenté par
| Mme Huillier, rapporteure |
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ARTICLE 2
ANNEXE
I. – À l’alinéa 133, après le mot :
« pour »
insérer le mot :
« l’ ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 134, après le mot :
« pour »
procéder à la même insertion.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.