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ART. 2 | N°AS87 |
ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - (N° 2674)
AMENDEMENT N°AS87
présenté par
Mme Huillier, rapporteure |
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ARTICLE 2
ANNEXE
À la seconde phrase de l’alinéa 159, après le mot :
« carte »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa :
« , qui permet de mieux identifier le contenu et le coût des services, d’individualiser davantage les charges et de permettre à l’assemblée générale des copropriétaires de prendre plus facilement les décisions relatives au niveau de services, devient obligatoire. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.