Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
ART. 2 | N°AS94 |
ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - (N° 2674)
AMENDEMENT N°AS94
présenté par
Mme Huillier, rapporteure |
----------
ARTICLE 2
ANNEXE
Au début de la deuxième phrase de l’alinéa 229, substituer au mot :
« est »
le mot :
« fut ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.