Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
ART. 2 | N°AS98 |
ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - (N° 2674)
AMENDEMENT N°AS98
présenté par
Mme Huillier, rapporteure |
----------
ARTICLE 2
ANNEXE
À la dernière phrase de l’alinéa 251, substituer aux mots :
« est améliorée »
les mots :
« sont améliorés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.