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ART. 3N°43

ASSEMBLÉE NATIONALE
1er juin 2015

LUTTE CONTRE LA TRAITE DES ÊTRES HUMAINS À DES FINS D'EXPLOITATION SEXUELLE, CONTRE LE PROXÉNÉTISME ET POUR L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES PROSTITUÉES - (N° 2690)

Adopté

AMENDEMENT N°43

présenté par

Mme Olivier, rapporteure

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ARTICLE 3

A l’alinéa 10, substituer aux mots :

« a pour objet laide et laccompagnement des personnes en difficulté »,

les mots :

« aide et accompagne les personnes prostituées ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement a pour objet de préciser que les associations habilitées à accompagner les personnes prostituées dans un « parcours de sortie de la prostitution et d’insertion sociale et professionnelle » seront celles qui aident et accompagnent les personnes prostituées, conformément à la solution retenue par notre assemblée en première lecture.