| ART. 6 | N°50 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er juin 2015
LUTTE CONTRE LA TRAITE DES ÊTRES HUMAINS À DES FINS D'EXPLOITATION SEXUELLE, CONTRE LE PROXÉNÉTISME ET POUR L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES PROSTITUÉES - (N° 2690)
Adopté
AMENDEMENT N°50
présenté par
| Mme Olivier, rapporteure |
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ARTICLE 6
À l’alinéa 6, substituer, à chacune des deux occurrences des mots :
« projet d’insertion sociale et professionnelle »,
les mots :
« parcours de sortie de la prostitution et d’insertion sociale et professionnelle ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir la notion de parcours de sortie de la prostitution, tout en maintenant la notion d'insertion sociale et professionnelle adoptée par le Sénat.