| ART. 18 | N°57 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er juin 2015
LUTTE CONTRE LA TRAITE DES ÊTRES HUMAINS À DES FINS D'EXPLOITATION SEXUELLE, CONTRE LE PROXÉNÉTISME ET POUR L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES PROSTITUÉES - (N° 2690)
Adopté
AMENDEMENT N°57
présenté par
| Mme Olivier, rapporteure |
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ARTICLE 18
Supprimer l'alinéa 9.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.