| ART. PREMIER | N°596 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 mai 2015
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2736)
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Commission
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Gouvernement
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Retiré
AMENDEMENT N°596
présenté par
| M. Demilly, M. Pancher, M. de Courson, M. Degallaix, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Hillmeyer, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Piron, M. Reynier, Mme Sage, M. Santini, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller |
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 33, insérer l’alinéa suivant :
« 9° Porter la part des énergies renouvelables incorporées au réseau de gaz à 10 % de la consommation finale brute de gaz naturel à l’horizon 2030. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La méthanisation fournit du biométhane qui peut être utilisé dans la production de chaleur, d’électricité, de produits chimiques mais aussi de biocarburants. Il est donc important de fixer un objectif ambitieux pour encourager le développement de la filière du biométhane.