| ART. 15 | N°85 |
PROTECTION DE L'ENFANT - (N° 2744)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°85
présenté par
| M. Fasquelle |
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ARTICLE 15
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« IV. – Au premier alinéa de l’article 227‑24 du code pénal, après le mot : « violent », sont insérés les mots : « présentant le risque d’être traumatisant pour les mineurs ou compris par eux comme incitatif ou ayant une visée prosélyte, ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Des études ont établi que le cerveau humain n’est pleinement constitué qu’à 21 ans, voire à 25 ans pour certains sujets. Les démonstrations scientifiques en ce sens sont nombreuses à l’échelle internationale (Johnson S. B., Blum R. W. et Giedd J. N., Adolescent maturity and the brain : The promise and pitfalls of neuroscience research into adolescent health policy, Journal of Adolescence Health, 2009, n° 45 (3), 216‑221 ; Giedd J. N., Blumenthal J., Jeffries N. O. et al., Brain development during childhood and adolescence, A longitudinal MRI study, Nature Neuroscience, 1999, n° 2 (10), 861‑863).
À l’heure actuelle, il est insuffisamment tenu compte de la fragilité du cerveau de l’enfant dans la définition des images, messages et jeux violents accessibles aux mineurs.