| ART. 8 | N°245 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 mai 2015
DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - (N° 2792)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°245
présenté par
| M. Vercamer, M. Benoit, M. Degallaix, M. Demilly, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Sauvadet, M. Tuaiva et M. Philippe Vigier |
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ARTICLE 8
Compléter l’alinéa 21 par la phrase suivante :
« Les membres de la délégation unique du personnel partagent l’ensemble des enjeux et des problématiques relevant de ces instances. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement précise que l’objectif de la DUP est de donner aux membres de celle-ci une vision globale des enjeux et problématiques gérées par ces instances et de développer dans le cadre de ces institutions des synergies au niveau de l’entreprise.