| ART. 15 | N°CL191 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 juin 2015
RÉFORME DU DROIT D'ASILE - (N° 2807)
Adopté
AMENDEMENT N°CL191
présenté par
| Mme Mazetier, rapporteure |
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ARTICLE 15
À l’alinéa 55, supprimer les mots :
« la composition de sa famille qui l’accompagne »
et compléter l’alinéa par une phrase ainsi rédigée :
« Le barème de l’allocation pour demandeur d’asile prend en compte le nombre d’adultes et d’enfants composant la famille du demandeur d’asile et accompagnant celui-ci ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture.