Cet amendement revient au texte du projet de loi voté par l’Assemblée nationale, s’agissant de la durée pendant laquelle le titre de séjour peut être retiré lorsqu’il est mis fin à la protection au titre de l’asile : à savoir, 5 ans de séjour régulier.

La modification à l’article 314-8-2 modifierait le calcul des cinq années de résidence, en comptant pour moitié le temps de la demande d’asile. Rien ne justifie cette exception qui complexifierait le calcul, à mettre en œuvre par l’administration.