| ART. 2 | N°CL697 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 juin 2015
NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2830)
Adopté
AMENDEMENT N°CL697
présenté par
| M. Dussopt, rapporteur |
----------
ARTICLE 2
Rédiger comme suit la deuxième phrase de l'alinéa 11 :
« Il définit les orientations en matière de développement de l'économie sociale et solidaire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de rétablissement de la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture.