Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
AVANT ART. 28 A | N°464 |
NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2872)
Commission
| |
Gouvernement
|
AMENDEMENT N°464
présenté par
Mme Genevard, M. Gaymard, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Rohfritsch, Mme Duby-Muller, M. Fenech, M. Perrut, M. Tardy, M. Fromion, Mme Louwagie, M. Lamblin et M. Siré |
----------
AVANT L'ARTICLE 28 A
À l’intitulé du chapitre IV, supprimer les mots :
« ,de la promotion des langues régionales et de l’éducation populaire »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La promotion des langues régionales et de l’éducation populaire, notions ajoutées au fur et à mesure de la navette parlementaire, sont incluses dans les compétences culture et sport. Il n’est donc pas utile d’y ajouter d’autres domaines qui d’ailleurs pour certains ne sont pas des compétences habituellement nommées dans les collectivités concernées. Cela étant, rien n’empêche les collectivités d’y intervenir de façon volontariste ou singulière à travers les compétences de la culture ou du sport.
De plus, si l’on se hasarde à énumérer, d’autres domaines auraient toute légitimité à être mentionnés : si l’on veut promouvoir les langues régionales, pourquoi ne pas citer aussi la pratique et la valorisation de la langue française, notamment par le soutien à la francophonie, ou encore l’éducation au numérique ... la liste est loin d’être exhaustive.
Enfin, dans cette énumération, on juxtapose et de ce fait on affaiblit la portée de larges domaines de l’activité humaine au profit de notions certes respectables mais plus étroites dans leur champs d’application.