| ART. 14 | N°881 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 juin 2015
NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2872)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°881
présenté par
| M. Larrivé |
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ARTICLE 14
Supprimer les alinéas 6 à 13.
EXPOSÉ SOMMAIRE
S’agissant du seuil de création des intercommunalités, il convient de supprimer le relèvement de 5 000 à 20 000 habitants et de revenir au dispositif adopté par le Sénat.