| ART. 3 | N°AS43 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - (N° 2887)
AMENDEMENT N°AS43
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ARTICLE 3
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.