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ART. 16 BIS | N°AS39 |
DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - (N° 2913)
AMENDEMENT N°AS39
présenté par
M. Sirugue, rapporteur |
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ARTICLE 16 BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de supprimer l’article 16 bis, introduit par le Sénat et qui supprime le monopole syndical pour les élections professionnelles, qui est pourtant au cœur de l’amélioration du dialogue social et qui en constitue la colonne vertébrale depuis la loi du 20 août 2008.