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ART. 16 BISN°AS39

ASSEMBLÉE NATIONALE
1er juillet 2015

DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - (N° 2913)

Adopté

AMENDEMENT N°AS39

présenté par

M. Sirugue, rapporteur

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ARTICLE 16 BIS

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement propose de supprimer l’article 16 bis, introduit par le Sénat et qui supprime le monopole syndical pour les élections professionnelles, qui est pourtant au cœur de l’amélioration du dialogue social et qui en constitue la colonne vertébrale depuis la loi du 20 août 2008.