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ART. 16N°CD104

ASSEMBLÉE NATIONALE
27 octobre 2015

ÉCONOMIE BLEUE - (N° 2964)

Adopté

AMENDEMENT N°CD104

présenté par

M. Arnaud Leroy, rapporteur

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ARTICLE 16

Rédiger ainsi cet article :

« Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport portant sur les possibilités et les conditions pour les pêcheurs et les aquaculteurs de diversification de leur activité par le tourisme, notamment le pescatourisme et la commercialisation directe des produits de la pêche, transformés ou non. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement supprime le second rapport initialement prévu par le 2 de l’article 16, relatif aux conséquences de la pêche récréative en mer et sur l’estran.