| APRÈS ART. 18 | N°43 |
DADUE PRÉVENTION DES RISQUES - (N° 3044)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°43
présenté par
| Mme Allain, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas |
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant:
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’étiquetage obligatoire des denrées alimentaires issues d’animaux nourris avec des organismes génétiquement modifiés.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose un rapport sur l’opportunité d’un étiquetage obligatoire des produits alimentaires issus d’animaux nourris avec des organismes génétiquement modifiés.
En effet, les trois quarts du cheptel français est nourri avec des produits à base d’organismes génétiquement modifiés. Cette proposition s’appliquerait tant aux produits de base (viandes, charcuteries, œufs, laits, beurres, fromages) qu’aux plats cuisinés à partir de ces produits. Il s’agit du droit des consommateurs à choisir, mais aussi du droit à accéder à une alimentation saine, exempte d’organismes génétiquement modifiés et de pesticides. Ces produits sont présents dans la grande distribution comme dans la restauration collective dont scolaire, de la maternelle à l’université.