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ART. 24N°192

ASSEMBLÉE NATIONALE
23 septembre 2015

CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - (N° 3068)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°192

présenté par

Mme Hobert, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret

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ARTICLE 24

Après l’alinéa 74, insérer l’alinéa suivant :

« Les cités historiques sont dotées d’outils de médiation et de participation citoyenne. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à rappeler l’importance de la combinaison outils de médiation / urbanisme patrimonial qui produit une dynamique locale et une appropriation citoyenne de la valeur des patrimoines qu’il convient de renforcer et de généraliser.

De nombreux territoires associent actuellement les plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV), les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) et les aires de valorisation de l’architecture et du patrimoine (AVAP) aux conventions types Villes et Pays d’art et d’histoire, ou petites cités de caractères.